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<div property="schema:text" class="field-item"><h1>Mentions légales</h1>
<h3>1. Mentions Légales</h3>
<h4>1.1 Éditeur</h4>
<p>Le présent site est la propriété d'Éric AUBIN et Philippe DUFOURC, dont le siège est situé au 12 Bd Victor Hugo, 34 000 Montpellier.</p>
<p>Les Directeurs de la publication du site internet sont Éric AUBIN et Philippe DUFOURC.</p>
<h4>1.2 Hébergeur</h4>
<p>Ce site est hébergé par une personne morale : Kaneva - 17 rue Dessalle Possel - 34 000 Montpellier - Contact chez l'hébergeur : contact@kaneva.io.</p>
<h4>1.3 Conception et réalisation technique du site</h4>
<ul><li>SAS PIC.15</li>
<li>17 rue Dessalle-Possel</li>
<li>34000 Montpellier</li>
<li>www.pic15.fr</li>
</ul><h4>Mise à jour</h4>
<p>La société Imaprint s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.</p>
<h4>Propriété intellectuelle</h4>
<p>L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive d'Éric AUBIN et Philippe DUFOURC de ses partenaires.</p>
<p>Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse d'Éric AUBIN et Philippe DUFOURC, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.</p>
<p>Éric AUBIN et Philippe DUFOURC se réservent le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l'actualisant. Éric AUBIN et Philippe DUFOURC se réservent le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.</p>
<p>La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :</p>
<ul><li>Gratuité de la diffusion</li>
<li>Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte</li>
<li>Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : "ce document provient du site internet www.montiragedeplan.com propriété d'Éric AUBIN et Philippe DUFOURC. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".</li>
</ul><p>L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.</p>
<h4>Les liens</h4>
<p>Les liens présents sur le site www.montiragedeplan.com peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'Éric AUBIN et Philippe DUFOURC.</p>
<h3>2. Cookies du site</h3>
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<p>Pour plus de renseignements veuillez consultez notre politique de cookies.</p>
<h3>3. Conditions d'utilisation</h3>
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<h3>4. Données personnelles</h3>
<p>Éric AUBIN et Philippe DUFOURC s’engagent à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.</p>
<p>En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Éric AUBIN et Philippe DUFOURC s'engagent à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Éric AUBIN et Philippe DUFOURC s'engagent expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.</p>
<p>En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : contact@imaprint.fr</p>
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